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Conditions Générales d'Utilisation
Last updated: 24 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Multilingual Tech Glossary, plateforme SaaS d'intelligence artificielle proposant un glossaire technique multilingue cohérent pour les produits et la documentation des entreprises.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition le service Multilingual Tech Glossaryet les modalités d'utilisation par l'Utilisateur. Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur
Le service Multilingual Tech Glossary est édité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique).
- Contact général : contact@gapup.io
- Protection des données (DPO) : dpo@gapup.io
- Hébergement : infrastructure Vercel (frontend) et Supabase (base de données, région UE).
3. Définitions
- Service : la plateforme Multilingual Tech Glossaryet l'ensemble de ses fonctionnalités accessibles en ligne.
- Éditeur : SAGA AI SERVICES LLC.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service, à titre gratuit ou payant.
- Compte: l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Service.
- Sorties IA: les contenus (traductions, définitions, terminologies, suggestions) générés automatiquement par les modèles d'intelligence artificielle du Service.
4. Accès et Compte
L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur en informe sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@gapup.io.
5. Description du service
Multilingual Tech Glossaryfournit, au moyen de modèles d'intelligence artificielle, un glossaire technique multilingue ainsi que des aides à la terminologie, à la traduction et à la cohérence linguistique des contenus produits.
Les Sorties IA sont fournies à titre indicatif. Elles reposent sur un traitement automatisé et peuvent comporter des imprécisions, omissions ou erreurs. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier, valider et adapter les résultats avant tout usage opérationnel, contractuel ou de publication. Le Service ne constitue ni un conseil professionnel, ni une garantie d'exactitude.
6. Obligations de l'Utilisateur
- Utiliser le Service conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes CGU.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant.
- Ne pas tenter de perturber, contourner ou extraire massivement les données ou l'infrastructure du Service.
- Ne pas utiliser les Sorties IA d'une manière contraire aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses interfaces, ses bases de données, ses marques et ses logiciels demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments. L'Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il soumet, sous réserve de la licence d'exploitation technique nécessaire à la fourniture du Service.
8. Données personnelles et RGPD
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles sont collectées pour les seules finalités de fourniture du Service, de gestion des Comptes et de facturation. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Ces droits s'exercent auprès du Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@gapup.io.
Transferts hors UE.L'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).
Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD). L'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.
9. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Celui-ci peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des indisponibilités indépendantes de sa volonté.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Compte tenu de la nature probabiliste des traitements d'intelligence artificielle, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des Sorties IA et décline toute responsabilité au titre des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manques à gagner résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, après information préalable lorsque les circonstances le permettent.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Clients établis dans l'Union européenne ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable. Pour les Clients établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.